1. Qui est responsable de vos données ?
Le site cabinesoute.fr est édité par CABINE & SOUTE, société par actions simplifiée au capital de 50000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 877 946 939, dont le siège social est situé 16 rue charles gounod, 95360 Montmagny.
CABINE & SOUTE agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Contact : contact@cabinesoute.fr
2. Quelles données nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires à notre activité de vente d'objets publicitaires et de cadeaux d'entreprise :
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Données d'identification et professionnelles : nom, prénom, fonction, nom de l'entreprise, numéro de SIRET ou de TVA intracommunautaire.
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Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison.
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Données de commande : produits consultés, devis demandés, commandes passées, historique des échanges.
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Données de paiement : traitées directement par nos prestataires de paiement. Nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte bancaire complets.
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Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de connexion, collectées via les cookies (voir article 7).
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Fichiers que vous nous transmettez : logos, visuels et documents envoyés dans le cadre d'une demande de devis ou d'un bon à tirer.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Origine des données
Les données proviennent directement de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, créez un compte, passez commande ou nous écrivez, ainsi que de la navigation automatique sur le site.
4. Pourquoi nous les utilisons et sur quelle base légale
5. Qui a accès à vos données
Vos données sont accessibles à nos équipes internes habilitées et, dans la stricte limite de leur mission, aux catégories de destinataires suivantes :
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Shopify, notre hébergeur et plateforme e-commerce ;
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nos prestataires de paiement ;
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nos transporteurs et logisticiens, pour la livraison ;
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nos fournisseurs et imprimeurs, pour la production des articles personnalisés ;
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nos prestataires d'e-mailing et de mesure d'audience ;
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notre cabinet comptable et, le cas échéant, nos conseils juridiques ;
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les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
6. Hébergement et transferts hors Union européenne
Le site est hébergé par Shopify. Certains de nos prestataires étant établis hors de l'Union européenne, vos données peuvent faire l'objet d'un transfert. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.
Pour connaître le traitement des données réalisé par Shopify, consultez : https://privacy.shopify.com/fr
7. Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité) ne requièrent pas votre consentement.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien de gestion des cookies présent sur le site ou via les paramètres de votre navigateur. Votre consentement est conservé six mois maximum.
8. Combien de temps nous les conservons
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Prospects et demandes de devis : 3 ans à compter du dernier contact.
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Clients : durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospection.
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Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
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Données de compte client : jusqu'à la suppression du compte, puis archivage intermédiaire selon les délais de prescription.
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Cookies et traceurs : 13 mois maximum.
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Fichiers graphiques transmis : durée du projet, puis archivage 3 ans pour les rééditions.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreints et authentifiés, sauvegardes régulières, sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes. Aucune transmission sur Internet n'étant totalement infaillible, nous vous invitons à ne pas nous adresser d'informations confidentielles par des canaux non sécurisés.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@cabinesoute.fr ou à notre siège social. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
Vous pouvez vous désabonner de nos communications commerciales à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail.
En cas de désaccord, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr
11. Mineurs
Nos produits et services s'adressent exclusivement aux professionnels. Le site n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons ni le contenu ni les pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.
13. Modifications
Nous pouvons faire évoluer la présente politique pour tenir compte de changements légaux, techniques ou opérationnels. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.
14. Nous contacter
Pour toute question relative à vos données personnelles :
CABINE & SOUTE
16 rue charles gounod
95360 Montmagny
contact@cabinesoute.fr
